MENTIONS LÉGALES – OA EVENTS

 

1. ÉDITEUR DU SITE

OA Events
N° SIRET :  799 985 783 00023
Représentée par : Audrey Derrien
Adresse du siège social : 33A rue Théophile Blin35120 Cherrueix
E-mail : agenceoaevents@gmail.com

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2, D02 HX96, Ireland
Téléphone : Accessible via la plateforme (cliquez sur le lien prévu à cet effet).

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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, structures, codes, etc.) sont la propriété exclusive de OA Events ou de leurs auteurs respectifs lorsque crédités.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Crédits photos : OA Events + crédits spécifiques indiqués sur les pages concernées.

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4. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le site conformément à la législation française et européenne,

• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site,

• ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes d’information.

OA Events se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les contenus et accès au site à tout moment.

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5. RESPONSABILITÉ

OA Events met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations présentes sur son site.
Cependant :

• OA Events ne peut être tenue responsable des erreurs involontaires, omissions ou indisponibilités temporaires du site.

• OA Events décline toute responsabilité concernant l’utilisation qui pourrait être faite des informations publiées.

• Les liens hypertextes vers des sites externes n’engagent pas la responsabilité d’OA Events quant à leur contenu ou fonctionnement.

L’utilisateur accède au site sous sa seule responsabilité.

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6. DONNÉES PERSONNELLES

OA Events s’engage à respecter le RGPD et à protéger les données personnelles des utilisateurs.

Les données collectées via le formulaire de contact, les demandes d’informations ou toute autre interaction sont utilisées uniquement dans le cadre prévu (prise de contact, devis, suivi client…).

L’utilisateur dispose de :

• son droit d’accès,

• son droit de rectification,

• son droit de suppression (droit à l’oubli),

• son droit d’opposition.

Pour exercer un droit, il suffit d’envoyer une demande à :
📧 agenceoaevents@gmail.com

Aucune donnée personnelle n’est vendue, échangée ou cédée à des tiers.

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7. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur et des outils de mesure d’audience.
L’utilisateur peut paramétrer ou refuser les cookies via son navigateur.

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8. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.

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 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – OA EVENTS

La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs du site OA Events de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées.

1. Responsable du traitement

OA Events
Représentée par : Audrey Derrien
Adresse : 33A rue Théophile Blin, 35120 Cherrueix
Email : agenceoaevents@gmail.com

OA Events est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la réalisation de nos prestations et à la gestion de la relation client.

Les données susceptibles d’être collectées sont :

• Nom, prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Informations sur votre événement (date, lieu, type d’événement)

• Échanges via les formulaires et emails

• Informations techniques (cookies, statistiques de navigation)

Nous ne collectons aucune donnée sensible.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• répondre à vos demandes via le formulaire de contact

• établir des devis et contrats

• gérer la relation client

• assurer le suivi des prestations

• améliorer l’expérience utilisateur du site

• statistiques internes (anonymisées)

4. Base légale

Les traitements sont fondés sur :

• votre consentement (formulaire, cookies)

• l’exécution contractuelle (devis, réservation, prestation)

• l’intérêt légitime d’OA Events (sécurisation du site)

5. Durée de conservation

• Données clients : 5 ans

• Devis non aboutis : 12 mois

• Cookies : selon réglages du navigateur (max 13 mois)

6. Vos droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez de :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit d’opposition

• Droit à l’effacement

• Droit à la portabilité

• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer l’un de vos droits, écrivez à :
👉agenceoaevents@gmail.com

Nous répondons sous 30 jours.

7. Partage des données

OA Events ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données.
Certaines données peuvent être partagées avec :

• prestataires techniques (hébergeur Wix)

• outils de gestion (si utilisés : facturation, mail)

Ces prestataires respectent également le RGPD.

8. Cookies

Le site peut utiliser :

• cookies de fonctionnement

• cookies analytiques (navigation)

• cookies de mesure d’audience

Vous pouvez refuser ou paramétrer ces cookies via votre navigateur.

9. Sécurité

OA Events met en place toutes les mesures nécessaires pour protéger les données (certificat SSL, accès sécurisés, hébergement conforme).

10. Modification de la politique

OA Events peut mettre à jour cette politique à tout moment.
Dernière mise à jour : 2026

 

 2 — CGV (Conditions Générales de Vente) – OA EVENTS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – OA EVENTS

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations de :

• organisation de mariage

• coordination du jour J

• décoration & scénographie

• conseils, accompagnements et prestations événementielles

2. Commande & réservation

La réservation d’une prestation devient effective lorsque :

• un devis a été validé

• un acompte a été versé (montant à indiquer, ex : 30 %)

• un contrat signé a été retourné

Sans ces éléments, aucune date n’est bloquée.

3. Tarifs

Les tarifs indiqués sont exprimés en euros, TTC.
OA Events se réserve le droit de modifier ses prix, mais les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la signature.

4. Modalités de paiement

Sauf mention contraire, le règlement s’effectue suivant :

• Acompte à la signature (ex : 30 %)

• Solde avant l’événement (ex : 2 jours avant)

Le non-paiement du solde entraîne la suspension de la prestation.

5. Annulation

À l’initiative du client :

• L’acompte reste acquis à OA Events.

• Toute annulation à moins de 60 jours de l’événement entraîne la facturation de 50 % du devis.

• À moins de 30 jours, la totalité de la prestation reste due.

À l’initiative d’OA Events :
Un remboursement intégral sera effectué sauf cas de force majeure.

6. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure : grèves, intempéries extrêmes, pandémies, catastrophes.
OA Events ne pourra être tenue responsable en cas d’annulation ou impossibilité réalisée dans ce cadre.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir toutes les informations nécessaires

• garantir l’accès aux lieux le jour J

• assurer le respect des horaires

• obtenir les autorisations nécessaires des lieux et prestataires

8. Responsabilité

OA Events est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.
Elle ne peut être tenue responsable de :

• retards causés par des prestataires tiers

• incidents techniques indépendants de sa volonté

• pertes, vols ou dégradations d’objets

9. Sous-traitance

OA Events peut faire appel à des prestataires externes (DJ, décorateurs, traiteurs…) pour la bonne exécution de la mission.
Ces prestataires restent responsables de leurs services.

10. Propriété intellectuelle

Les photos, supports, documents et contenus réalisés par OA Events restent sa propriété exclusive.

11. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.